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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19. de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») du site www.estzarchitecte.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

 

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Article 1 Édition du site  

 

Le présent site Internet accessible à l’adresse www.estzarchitecte.com est géré et édité par Elodie Steinmetz, Architecte d’intérieur et dirigeante de l’entreprise individuelle EStz Architecte située au 87 cours Lieutaud, 13006 Marseille.

N° SIRET : 918 436 783 00016

Code APE : 7410Z

Téléphone : +336 67 34 64 70

Adresse mail : contact@estzarchitecte.com

 

Le directeur de la publication du Site est Elodie Steinmetz.

 

 

 

Article 2 Hébergement  

 

Le Site est hébergé par la plateforme de développement Web Wix.com. 

 

 

 

Article 3 Accès au site

 

Le Site est accessible en tout droit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance.

 

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Article 4 Contenu du site

 

L’ensemble des photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourrait être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de Elodie Steinmetz. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’autorisation préalable et écrite de Elodie Steinmetz est strictement interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 relatifs au Code de la Propriété intellectuelle.

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Article 5 Liens hypertextes

 

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site par l’Utilisateur nécessite l’autorisation préalable et écrite de Elodie Steinmetz. Tout lien devra être retiré sur simple demande de Elodie Steinmetz.

 

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Article 6 Collecte et protection des données personnelles

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